Mentions Légales & Informations

À travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site www.conteneurmaritime-vl.com.

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d'application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est CONTENEUR MARITIME FRANCE, responsable du site www.conteneurmaritime-vl.com que vous consultez et auquel vous communiquez des données.

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu'à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté. Ces finalités sont notamment :

• Traiter et exécuter vos commandes et contrats
• Gérer votre compte et la relation commerciale
• Vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles ou publicitaires
• Communications dans le cadre de l'exécution d'un contrat
• Améliorer la conception, la mise en page, et la fonctionnalité globale du site
• Analyser les données à des fins statistiques

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d'entreprise, etc.)
• Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …)
• Données financières et sur les transactions (données relatives au moyen de paiement, numéro de compte bancaire, détails de facturation, …)
• Données relatives à l'exécution du contrat conclu avec nous
• Données relatives à l'utilisation d'équipement électronique

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous, lorsque vous remplissez un formulaire. Si vous n'entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit ou nous serons dans l'impossibilité d'exécuter le contrat.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d'infractions commises sur internet.

Vos données sont essentiellement à usage interne. Nous pouvons communiquer vos données à des entreprises tierces, qui seront en mesure de les traiter, dans le cadre de motifs légitimes et notamment de la bonne exécution du contrat. Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services.

Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d'assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n'outrepasse pas les durées légales.

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD). Conformément aux lois et règlements applicables, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits :

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l'informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance (Art. 32-34 du RGPD).

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, notamment pour nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel à l'adresse suivante : contact@conteneurmaritime-vl.com
• Par courrier à l'adresse suivante : CONTENEUR MARITIME FRANCE – 183 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS, France.

Le site www.conteneurmaritime-vl.com est édité par CONTENEUR MARITIME FRANCE, société SAS au capital de 3 090 880,80 €, dont le siège social est situé au 183 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 909 064 792 PARIS.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout client effectuant un achat via le site www.conteneurmaritime-vl.com. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant ou de non-paiement.

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (virement bancaire). Les paiements sont sécurisés et les données confidentielles sont protégées conformément aux standards en vigueur.

Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le client. Les livraisons sont réalisées en France et en Europe sous un délai généralement compris entre 8 à 10 jours ouvrés, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit. En cas de retard notable, le client peut contacter le service client pour faire valoir ses droits.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Si le retour est dû à une erreur de notre part (produit défectueux ou incorrect), nous prendrons en charge les frais de retour, dans les autres cas, les frais de retour seront à votre charge. Après réception du retour et vérification de l'état du produit, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 05 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat résultant d'un cas de force majeure ou d'une faute du client (mauvaise utilisation, erreur de commande, etc.).

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

Tous les éléments présents sur le site www.conteneurmaritime-vl.com (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent.

Zones de livraison

• France métropolitaine : Livraison gratuite pour tous les produits disponibles sur le site.
• Union européenne (hors France) : Livraison proposée à un tarif fixe de 475 €, quel que soit le pays de destination.

Délais de traitement et de livraison

Nous faisons de notre mieux pour prendre en compte vos préférences de livraison (date, créneau horaire) lorsque cela est possible.

Retards et circonstances exceptionnelles

Des retards peuvent survenir en cas de forte affluence (soldes, fêtes) ou d'événements indépendants de notre volonté (grèves, intempéries, jours fériés). Les commandes passées en dehors des heures ouvrables sont traitées le jour ouvré suivant.

Si votre livraison accuse un retard supérieur à 2 jours ouvrés au-delà du délai estimé, nous vous invitons à nous contacter en précisant :

• Votre nom
• Votre numéro de commande
• La date de la commande

Suivi de commande

Dès l'envoi de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation avec le lien de suivi du colis. Vous pouvez également nous contacter à tout moment pour obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre livraison.

Service client

Pour toute question concernant votre livraison :

Vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour retourner un produit.

Pour être éligible à un retour, le produit doit remplir les conditions suivantes :

• Être dans son état d'origine, non utilisé et non endommagé.
• Être retourné dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et documents fournis.
• Être accompagné de la preuve d'achat ou du numéro de commande.

Pour initier un retour, veuillez suivre les étapes suivantes :

Si le retour est dû à une erreur de notre part (produit défectueux ou incorrect), nous prendrons en charge les frais de retour.

Dans les autres cas, les frais de retour seront à votre charge.

Une fois le produit retourné reçu et inspecté, nous vous informerons de l'approbation ou du rejet de votre remboursement :

• Si approuvé : le remboursement sera traité et crédité sur votre mode de paiement utilisé lors de l'achat dans un délai de 05 jours ouvrables.
• Si le retour est refusé : nous vous renverrons le produit avec une explication.

Certains produits ne peuvent pas être retournés, tels que :

• Articles personnalisés ou sur mesure
• Produits en solde ou en promotion, sauf en cas de défaut de fabrication

Nous remplaçons uniquement les articles défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez échanger un produit contre le même article, contactez notre service client.

Si vous avez des questions concernant notre politique de remboursement, les échanges ou si vous souhaitez initier un retour, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous joindre par e-mail à contact@conteneurmaritime-vl.com ou à l'adresse postale ZONE DU VENDEOPOLE, 61 RUE DE L'INNOVATION, 85200 FONTENAY-LE-COMTE.

Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons uniquement les paiements par virement bancaire. Ce mode de règlement garantit une transaction traçable et sécurisée, sans risque pour vos données bancaires. Aucune information sensible n'est stockée ou transmise via notre site.

Détails du virement

Une fois votre commande validée, nos coordonnées bancaires vous seront fournies automatiquement sur la confirmation de commande ou par e-mail. Merci de bien mentionner le numéro de votre commande dans l'intitulé du virement pour faciliter son traitement.

Modalités de paiement

Le paiement est effectué en Euros exclusivement, en totalité à la commande, par virement bancaire uniquement via le site Internet.

Traitement de la commande

Le traitement de votre commande débute dès réception effective de votre paiement sur notre compte bancaire. Un e-mail de confirmation vous est alors envoyé pour vous notifier du début de la préparation et de l'expédition de votre commande.

Sécurité et confidentialité

Toutes les informations échangées lors de votre commande sont strictement confidentielles. Notre site utilise un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les données échangées.

Retard de paiement

En cas de non-réception du paiement dans un délai de 7 jours ouvrés, votre commande sera automatiquement annulée. Vous pouvez toutefois nous contacter pour un réajustement des délais ou toute question relative à votre paiement.

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